A l’heure de la discipline budgétaire et de la chasse aux fraudeurs, la question mérite d’être reposée à Bercy : qu’est devenue la dette fiscale de 45 millions d’euros dont les Témoins de Jéhovah sont redevables depuis une décision de la Cour de cassation rendue en 2004 ?
Pénalités et intérêts de retard compris, la somme avoisinerait aujourd’hui 57 millions d’euros mais n’a toujours pas été recouvrée par le ministère du Budget-qui oppose le « secret fiscal » à toute question sur le sujet.
D’autres sources informées évoquent une négociation par laquelle l’association chercherait à obtenir de Bercy l’abandon des pénalités.
Parallèlement, les Témoins de Jéhovah ont formé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, considérant que la taxation des « offrandes » des adeptes attenterait à la liberté religieuse. Ils ont aussi lancé une vaste quête.
Paradoxe : cette fois, les donateurs bénéficieront de déductions fiscales en vertu du statut de mouvement cultuel dont disposent désormais les représentations locales des Témoins.
Ainsi, en définitive, leur dette fiscale sera peut-être réglée... avec l’aide de l’Etat ! (Le Point)